Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2023. Ils pourront être rectifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions légalement requises.
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CHAPITRE I – FORMATION ET BUT DE L’ASSOCIATION
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DES BELLEVILLE
Article 2
Son siège est fixé à la Mairie des Belleville – 1 Place des Belleville – 73440 Les BELLEVILLE.
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 3
Cette association a pour objet :
- D’organiser des sorties culturelles, ludiques et toutes activités susceptibles de resserrer les liens entre les membres du personnel communal et leur famille,
- De permettre d’obtenir des tarifs remisés grâce à d’éventuels partenariats établis par le bureau avec diverses structures : sportives, associatives, commerciales, etc.
- D’organiser l’arbre de Noël du personnel communal.
Article 4
La durée de l’association est illimitée.
CHAPITRE II – COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION
Article 5
L’association se compose de :
- Membres honoraires
- Membres adhérents
- Membres actifs
Les membres honoraires sont, sous réserve de leur acceptation : le Maire de la commune des Belleville.
Les membres adhérents sont ceux qui, en échange du paiement de leur cotisation annuelle, acquièrent une participation aux avantages assurés par l’association.
Les membres actifs sont des membres adhérents qui ont choisi de s’investir dans l’association, notamment en aidant le bureau à l’organisation des différentes activités proposées. Ils pourront, à la demande du bureau, participer à certaines réunions de ce dernier.
Article 6
Peuvent faire partie de l’association à titre de membres adhérents et actifs toutes les personnes qui appartiennent au personnel de la commune des Belleville, y compris le personnel temporaire ou remplaçant ayant effectué au moins 4 mois de travail ininterrompu au jour de leur admission ainsi que les agents retraités de la commune ayant adhéré à l’amicale avant leur départ à la retraite. Les agents ayant demandé une mise en disponibilité peuvent également cotiser l’exercice suivant leur demande.
Article 7
Sont membres actifs et adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire.
Article 8
La qualité de membre se perd par :
- Démission
- Décès
- Perte des conditions fixées à l’article 6
La radiation fait perdre immédiatement aux membres radiés tous les avantages des présents statuts et ne peut, en aucun cas, donner lieu au remboursement des cotisations déjà versées.
Il est toutefois toléré la présence du membre radié lors d’une activité programmée par le bureau, si et seulement si le membre s’est déjà acquitté du paiement total de la somme due pour cette activité. En cas de paiement partiel, si le membre s’acquitte du paiement du solde restant, sa présence sera tolérée. En revanche, si le paiement du solde restant n’est pas acquitté, la présence du membre radié ne sera pas tolérée et aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Article 9
L’association est administrée par un bureau composé comme suit :
Au minimum :
- Un président
- Un vice-président
- Un trésorier
- Un secrétaire
Si le nombre de volontaires est suffisant, pourront également être désignés :
- Un vice-trésorier
- Un vice-secrétaire
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Les membres du bureau sont obligatoirement choisis parmi les membres adhérents et doivent être âgés d’au moins 18 ans et jouir de leurs droits civils et civiques.
Les membres du bureau sont élus pour une durée d’un an et sont rééligibles sans limitation de durée. Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages. Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative. Dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, l’élection serait acquise au plus âgé.
Seuls les membres adhérents tels que définis à l’article 6 participent aux votes et aux décisions quelles qu’elles soient.
Article 10
En cas de démission collective du bureau, le président devra convoquer dans les quinze jours une assemblée générale extraordinaire pour procéder à une réélection.
En cas de démission d’un membre du bureau, ou pour tout autre raison ne lui permettant plus d’assumer ses fonctions, celui-ci est automatiquement remplacé par son suppléant. Si aucun suppléant n’avait été désigné, le bureau se réunit pour désigner un remplaçant parmi les membres actifs, en accord avec ce dernier. Le remplacement du membre démissionnaire est valable jusqu’à l’élection du bureau lors de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Le président assure la régularité du fonctionnement de l’association conformément aux statuts, il préside les réunions du bureau et les assemblées générales, dont il assure l’ordre et la police. Il signe tous les actes de délibération. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d’empêchement.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des archives, ainsi que de la tenue du registre des procès-verbaux.
Le trésorier s’occupe des recettes et des dépenses, il tient les livres de comptabilité. Il est responsable des fonds de l’association ainsi que de la gestion du compte bancaire. Les ordres de retrait de fonds et de paiements doivent comporter soit la signature du trésorier, soit celle du président. Chaque année, lors de l’assemblée générale ordinaire, le trésorier doit présenter le bilan comptable de l’association.
Les fonctions de membres du bureau n’ouvrent pas droit à une quelconque rémunération. Toutefois, les frais de déplacement ou de bouche pourront être remboursés sur production de justification et après accord du bureau.
Article 11
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- Les subventions de l’Etat, des départements et des communes,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
CHAPITRE III – ASSEMBLEES GENERALES
Article 12
L’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires est fixé par le bureau.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an pour se prononcer sur le rapport moral et le compte-rendu de la gestion financière du bureau quant à l’année écoulée. C’est lors de l’assemblée générale ordinaire que le nouveau bureau est élu pour l’année à venir et que le prix des cotisations est fixé.
L’assemblée générale ordinaire a lieu courant septembre, à la mairie de Saint Martin de Belleville. L’exercice court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante. En cas d’urgence, le bureau pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les convocations aux assemblées générales doivent être envoyées au minimum 15 jours avant leur tenue.
Les membres adhérents valablement empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre, sans que le nombre des mandats réunis par le même membre ne puisse excéder trois.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire doit être composée du tiers des membres adhérents plus un. Si ce quorum n’est pas atteint, le président devra convoquer une nouvelle assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés.
Article 13
Les discussions d’ordre politique, religieux ou étrangères aux buts de l’association sont interdites lors des assemblées générales.
CHAPITRE IV – MODIFICATIONS AUX STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du bureau ou sur celle du quart des membres adhérents. Dans ce dernier cas, la proposition est soumise au bureau qui devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le mois suivant la date de dépose des modifications, afin de procéder à un vote, tel que défini dans l’article 12.
Article 15
La dissolution volontaire de l’association ne peut être prononcée qu’après avis de l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Cette assemblée doit réunir la moitié des membres de l’association plus un, et le vote doit être acquis à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 16
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations, locales ou nationales, poursuivant des buts similaires, ou à défaut des buts caritatifs, et qui seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2023. Ils pourront être rectifiés à tout moment par décision de l’assemblée générale extraordinaire dans les conditions légalement requises.